Permis de construire n° 03034420P0003 à Vergèze pour 404 m² de locaux, ZA Montee Rouge - Lot 24
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PC n° 03034420P0003
Demandeur
I.C.O.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2020 à Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034420P0003 porte sur un projet situé ZA Montee Rouge - Lot 24. Le dossier a été déposé par I.C.O..
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 810 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 315. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2020
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 810 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 404 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 338 m² d'entrepôt et 66 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total locaux | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par I.C.O., une société civile immobilière (SCI) basée à Vergèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
I.C.O.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824229017
- SIRET
- 82422901700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Autres dossiers de I.C.O.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034420P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 315 à Vergèze (30310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.