Permis de construire n° 03022122C0003 à Roquemaure pour 73 m² de logement, 2029 chemin de Truel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2022
Dossier PC n° 03022122C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022122C0003 a été délivré le 30 avril 2022 à Roquemaure (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2029 chemin de Truel.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 272 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 540, AM 538. Sur la même voie, chemin de Truel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 272 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 173 m² à 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 246 m² |
| Total | 173 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 246 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022122C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2022 |
| Date de dépôt | 30/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Truel à Roquemaure (30150)
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