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Permis de construire Mixte N° 03022117C0005

Permis de construire à Roquemaure pour 388 m² de logement et locaux - Rue De La Liberte

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Liberte, Roquemaure (30150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEMAURE et accordé le 4 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022117C0005, instruit par la commune de Roquemaure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 03022117C0005

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEMAURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03022117C0005, délivré le 4 août 2017 à Roquemaure (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Liberte, Roquemaure (30150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUEMAURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

761 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/08/2017

Chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	278 m²	278 m²	0 m²	278 m²	278 m²
Locaux	530 m²	110 m²	47 m²	110 m²	483 m²
Total	808 m²	388 m²	47 m²	388 m²	761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Commerce et services	420 m²	0 m²	47 m²	0 m²	373 m²
Équipements publics	110 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	530 m²	110 m²	47 m²	110 m²	483 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	2	-	-	4
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEMAURE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002215
SIRET: 21300221500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROQUEMAURE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03022117C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Liberte, Roquemaure (30150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEMAURE et accordé le 4 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, dont 4 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022117C0005, instruit par la commune de Roquemaure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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