Permis de construire Mixte N° 03018920P0372

Permis de construire à Nîmes pour 1 055 m² de logement et locaux - 2-4 Rue De Bernis

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 03018920P0372

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03018920P0372, délivré le 5 juillet 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2-4 Rue De Bernis, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EY831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

837 m²

Surface existante avant

1 464 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

1 395 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2025

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 771 m² 0 m² 720 m² 31 m² 400 m² 289 m² 1 060 m²
Locaux 693 m² 0 m² 335 m² 38 m² 655 m² 0 m² 335 m²
Total 1 464 m² 0 m² 1 055 m² 69 m² 1 055 m² 0 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 693 m² 0 m² 0 m² 38 m² 655 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 693 m² 0 m² 335 m² 38 m² 655 m² 0 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 7 3 - - - 15
33,3 % 46,7 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018920P0372
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4 Rue De Bernis, Nîmes (30900).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018920P0372, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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