Permis de construire n° 03018920P0171 à Nîmes pour 380 m² de locaux, 98 route de Sauve
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 03018920P0171
Demandeur
ROMAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018920P0171 porte sur un projet situé 98 route de Sauve. Le marchand de biens ROMAD porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 1966. La base compte 38 autres dossiers pour la même voie, route de Sauve, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 380 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 588 m² à 968 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 968 m² |
| Total | 588 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 588 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 968 m² |
| dont Bureaux | 588 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 968 m² |
| Total locaux | 588 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ROMAD, une SAS basée à Nîmes. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
ROMAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883229114
- SIRET
- 88322911400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018920P0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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