Permis de construire n° 03018920P0171 à Nîmes pour 380 m² de locaux, 98 Route De Sauve
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 03018920P0171
Demandeur
ROMAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018920P0171 porte sur un projet situé 98 Route De Sauve. Le demandeur déclaré est ROMAD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA1966. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 968 m² |
| Total | 588 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 588 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 968 m² |
| dont Bureaux | 588 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 968 m² |
| Total locaux | 588 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883229114
- SIRET
- 88322911400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018920P0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |