Permis de construire n° 03018917P0319 à Nîmes pour 723 m² de locaux, Pl Du Dr Robert Debre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 03018917P0319
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018917P0319 a été délivré le 28 décembre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Pl Du Dr Robert Debre. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KT410. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 068 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 129 791 m² |
| Total | 129 068 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 129 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 068 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 129 791 m² |
| Total locaux | 129 068 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 129 791 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263000036
- SIRET
- 26300003600032
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0319 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |