Permis de construire Logement N° 03018917P0392

Permis de construire n° 03018917P0392 à Nîmes pour 162 m² de logement, 578 Chemi Des Areniers

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 03018917P0392

Demandeur

SCI JULOBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018917P0392, délivré le 28 décembre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 578 Chemi Des Areniers. Le dossier a été déposé par SCI JULOBE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DX475. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/12/2017
3
Chantier (DOC)
25/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULOBE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804323970
SIRET
80432397000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BERNIS (30 62)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018917P0392
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 578 Chemi Des Areniers, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JULOBE et accordé le 28 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018917P0392, déposé en mairie de Nîmes.

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