Permis de construire n° 03018917P0219 à Nîmes pour 1 383 m² de logement
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 03018917P0219
Demandeur
CF PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018917P0219 a été délivré le 29 septembre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le marchand de biens CF PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 1 383 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
25/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nîmes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 383 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 1 383 m² |
| Total | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 1 383 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 17 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 17 |
| Individuels groupés | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 17 | - | - | 17 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CF PROMOTION, une SARL basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CF PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820396265
- SIRET
- 82039626500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de CF PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 25/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |