Permis de construire n° 03018917P0446 à Nîmes pour 1 500 m² de locaux, impasse de la Villa Gallo Romaine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 03018917P0446
Demandeur
FOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018917P0446 a été délivré le 21 septembre 2017, pour un projet situé impasse de la Villa Gallo Romaine. Le projet est porté par FOS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 500 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ER 693, ER 695, ER 699. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse de la Villa Gallo Romaine, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 500 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 500 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² |
| Total | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | -1 500 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cazouls-Lès-Béziers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432446185
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CAZOULS-LÈS-BÉZIERS (34370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0446 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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