Permis de construire n° 03018917P0329 à Nîmes pour 1 626 m² de logement
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 03018917P0329
Demandeur
CF PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018917P0329 a été délivré le 6 décembre 2017. Le marchand de biens CF PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 1 626 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
21/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Nîmes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 626 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 626 m² | 1 626 m² |
| Total | 0 m² | 1 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 626 m² | 1 626 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CF PROMOTION, une SARL basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CF PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820396265
- SIRET
- 82039626500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de CF PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0329 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 21/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |