Permis de construire n° 03018917P0332 à Nîmes pour 162 m² de locaux, 9042 chemin du Mas de Campagne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 03018917P0332
Demandeur
GOLF DU DOMAINE DE CAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018917P0332 a été délivré le 29 septembre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9042 chemin du Mas de Campagne. GOLF DU DOMAINE DE CAMPAGNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle IN 39. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Mas de Campagne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 355 m² à 517 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 517 m² |
| Total | 355 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 355 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 517 m² |
| dont Entrepôt | 355 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 517 m² |
| Total locaux | 355 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GOLF DU DOMAINE DE CAMPAGNE, une société anonyme (SA) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GOLF DU DOMAINE DE CAMPAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 670200484
- SIRET
- 67020048400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1967
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de GOLF DU DOMAINE DE CAMPAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0332 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle IN 39 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mas de Campagne à Nîmes (30900)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Mas de Campagne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.