Permis de construire n° 03018917P0307 à Nîmes pour 106 m² de logement, 12 impasse des Bartavelles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 03018917P0307
Demandeur
LESDOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018917P0307 a été délivré le 29 septembre 2017, pour un projet situé 12 impasse des Bartavelles. La demande émane de LESDOM.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 002 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KY 1202, KY 1203. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2018
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 002 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 14 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 14 m² à 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 120 m² |
| Total | 14 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LESDOM, une société civile immobilière (SCI) basée à Nîmes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
LESDOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829211697
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0307 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 20/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |