Permis de construire n° 03018917P0280 à Nîmes pour 166 m² de logement, 741 chemin de Pissevin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 03018917P0280
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018917P0280 a été délivré le 28 septembre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 741 chemin de Pissevin.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 11 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 366 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EC 40. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2018
Achèvement (DAACT)
17/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 11 m² existants et construit 166 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 366 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 11 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 11 m² à 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 m² | 166 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 155 m² | 166 m² |
| Total | 11 m² | 166 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 155 m² | 166 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0280 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 17/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |