Permis de construire n° 03018917P0193 à Nîmes pour 1 502 m² de logement
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 novembre 2017
Dossier PC n° 03018917P0193
Demandeur
CF PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018917P0193 figure dans les données Sitadel. La demande émane du marchand de biens CF PROMOTION.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 15 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 1 502 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 100 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 502 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 1 502 m² |
| Total | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 1 502 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 15 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 15 | - | - | 15 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CF PROMOTION, une SARL basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CF PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820396265
- SIRET
- 82039626500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de CF PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 18/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |