Permis de construire Mixte N° 03018917P0229

Permis de construire n° 03018917P0229 à Nîmes pour 151 m² de logement et locaux, 79 Route De Beaucaire

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 03018917P0229

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018917P0229, délivré le 19 juillet 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 79 Route De Beaucaire.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HB162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

151 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

29/11/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2017

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 260 m²
Locaux 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²
Total 357 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Autres activités 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²
dont Entrepôt 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²
Total locaux 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZOUCE (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018917P0229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Route De Beaucaire, à Nîmes (30900).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 août 2017, achèvement déclaré le 29 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018917P0229, déposé en mairie de Nîmes.

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