Permis de construire n° 03018916P0159 à Nîmes pour 1 120 m² de logement, 30 32 boulevard Victor Hugo
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PC n° 03018916P0159
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018916P0159 porte sur un projet situé 30 32 boulevard Victor Hugo. La demande émane de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Ce permis de construire concerne la création de 21 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 14 des 21 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 017 m², le programme représente 1 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2016, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EU 138, EY 139. La voie, boulevard Victor Hugo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 017 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 120 m² parmi les 1 242 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 242 m² à 1 120 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 120 m² |
| Locaux | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 120 m² | -1 242 m² | 0 m² |
| Total | 1 242 m² | 0 m² | 1 120 m² | 122 m² | 1 120 m² | -122 m² | 1 120 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 14 logements sur 21.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 14 | 4 | - | - | - | 21 |
| 14,3 % | 66,7 % | 19,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512934712
- SIRET
- 51293471200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BORDEAUX (33070)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard Victor Hugo à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé boulevard Victor Hugo depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.