Permis de construire Locaux N° 03018917P0286

Permis de construire n° 03018917P0286 à Nîmes pour 252 m² de locaux, 119 route de Beaucaire

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 03018917P0286

Demandeur

S.C.I. KIKOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018917P0286 porte sur un projet situé 119 route de Beaucaire. Le dossier a été déposé par S.C.I. KIKOU.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 252 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 832. Sur la même voie, route de Beaucaire, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 167 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 167 m² parmi les 230 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 321 m² à 253 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 6 m² 85 m² -91 m² 0 m²
Locaux 230 m² 0 m² 252 m² 62 m² 167 m² 23 m² 253 m²
Total 321 m² 0 m² 252 m² 68 m² 252 m² -68 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 230 m² 0 m² 252 m² 62 m² 167 m² 23 m² 253 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
dont Entrepôt 230 m² 0 m² 0 m² 62 m² 167 m² -229 m² 1 m²
Total locaux 230 m² 0 m² 252 m² 62 m² 167 m² 23 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. KIKOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint Paul 3 Chateaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.C.I. KIKOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795093590
SIRET
79509359000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT PAUL 3 CHATEAUX (26130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018917P0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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