Permis de construire n° 03018917P0199 à Nîmes pour 76 m² de logement, 109 route de Beaucaire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 03018917P0199
Demandeur
SCI LE MAZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018917P0199 a été délivré le 9 août 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 109 route de Beaucaire. Le projet est porté par SCI LE MAZET.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/01/2020, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 599. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route de Beaucaire, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE MAZET, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LE MAZET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410599369
- SIRET
- 41059936900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de SCI LE MAZET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 22/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle CX 599 à Nîmes (30900)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Beaucaire à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Beaucaire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.