Permis de construire n° 03018914P0215 à Nîmes pour 1 552 m² de logement, 24 rue Henri Revoil
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 mai 2015
Dossier PC n° 03018914P0215
Demandeur
TERRA LOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018914P0215 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2015, pour un projet situé 24 rue Henri Revoil. Le marchand de biens TERRA LOTI porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 22 logements individuels, après démolition des 180 m² existants. Les T3 représentaient 13 des 22 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 1 552 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 729 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle EH 806, EH 884. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Revoil, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 180 m² existants et construire 1 552 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 729 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 552 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 180 m² à 1 552 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 1 552 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 552 m² |
| Total | 180 m² | 1 552 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 552 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 22 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 13 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 13 | - | - | - | 22 |
| - | 40,9 % | 59,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRA LOTI, une SAS basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRA LOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431930080
- SIRET
- 43193008000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de TERRA LOTI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018914P0215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 29/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EH 806, EH 884 à Nîmes (30900)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Revoil à Nîmes (30900)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Revoil depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.