Permis de construire n° 03018915P0001 à Nîmes pour 20 m² de locaux, 9015 route de Russan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 03018915P0001
Demandeur
SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018915P0001 a été délivré le 28 mai 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 9015 route de Russan. La demande émane de SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 454 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 160, AS 162, AS 188. Sur la même voie, route de Russan, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
04/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 454 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 264 m² à 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 284 m² |
| Total | 264 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 264 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 284 m² |
| dont Bureaux | 264 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 284 m² |
| Total locaux | 264 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris Cedex09. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562090282
- SIRET
- 56209028200020
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PARIS CEDEX09 (75439)
Autres dossiers de SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Russan à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Russan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.