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Permis de construire Locaux N° 03018914P0306

Permis de construire à Nîmes pour 863 m² de locaux - 171 Route De Sauve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 171 Route De Sauve, Nîmes (30900).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE LA CEVENOLE et accordé le 19 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 19 novembre 2015, achèvement déclaré le 3 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018914P0306, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 03018914P0306

Demandeur

SCCV RESIDENCE LA CEVENOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03018914P0306, délivré le 19 mai 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 171 Route De Sauve, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE LA CEVENOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 418 m² en bureaux, 445 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LD566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

863 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2016.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

03/11/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/05/2015

Chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

03/11/2016

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LD566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	863 m²	0 m²	863 m²	863 m²
Total	300 m²	863 m²	300 m²	563 m²	863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	418 m²	418 m²	418 m²
Commerce et services	445 m²	445 m²	445 m²
Total locaux	863 m²	863 m²	863 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE LA CEVENOLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 532005121
SIRET: 53200512100019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018914P0306
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 171 Route De Sauve, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE LA CEVENOLE et accordé le 19 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018914P0306, instruit par la commune de Nîmes.

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