Permis de construire Logement N° 03018916P0271

Permis de construire à Nîmes pour 1 581 m² de logement - 24 Rue Du Docteur Lamaze

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 03018916P0271

Demandeur

TERRA LOTI

Cette page présente le permis de construire n° 03018916P0271, délivré le 21 février 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 24 Rue Du Docteur Lamaze, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRA LOTI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EH806, EH884.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 157 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 581 m²

Variation nette

+1 401 m²

Surface totale après

1 581 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/02/2017
3
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH806 EH884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 581 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 401 m² 1 581 m²
Total 180 m² 1 581 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 401 m² 1 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 7 - - - 25
4,0 % 68,0 % 28,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA LOTI

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431930080
SIRET
43193008000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Docteur Lamaze, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRA LOTI et accordé le 21 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 6 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018916P0271, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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