Permis de construire Logement N° 03018924P0228

Permis de construire n° 03018924P0228 à Nîmes pour 1 269 m² de logement, 47 rue de la Lampeze

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 03018924P0228

Demandeur

TERRA LOTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018924P0228, délivré le 28 avril 2026 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 47 rue de la Lampeze. La société de promotion immobilière TERRA LOTI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 338 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 459 m², soit 79 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 416. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Lampeze, le premier datant de 2013. Le catalogue de Nîmes compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 20 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 459 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

1 269 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

1 269 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale DT 416. Ce dossier est l'un des 2 902 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 338 m² existants et construit 1 269 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 459 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 269 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 338 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 338 m² à 1 269 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 1 269 m² 0 m² 338 m² 0 m² 931 m² 1 269 m²
Total 338 m² 1 269 m² 0 m² 338 m² 0 m² 931 m² 1 269 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 338 m² d'habitation démolis.

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 3 6 5 - - 16
12,5 % 18,8 % 37,5 % 31,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRA LOTI, une SAS basée à Nimes. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TERRA LOTI

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431930080
SIRET
43193008000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018924P0228
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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