basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Nîmes
Déclaration préalable Locaux N° 03018922P0278

Déclaration préalable à Nîmes pour 7 m² de locaux - 12 Rue Henri Revoil

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier DP n° 03018922P0278

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03018922P0278, accordée le 28 mars 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Henri Revoil, Nîmes (30900). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EH922.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 418 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844205959
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018922P0278
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Henri Revoil, Nîmes (30900).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 28 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P0278, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nîmes

PC n°0301892600044 Logement Autorisé
121 Chemin De La Calmette
Nîmes (30900)
Extension sans transformation
24 mai 2026 238 m² SDP
DP n°0301892600413 Logement Autorisé
28 Rue De La Vierge
Nîmes (30900)
Extension sans transformation
22 mai 2026 127 m² SDP
PC n°0301892600045 Locaux Autorisé
Impasse Des Jasons
Nîmes (30900)
Extension sans transformation
06 mai 2026 335 m² SDP SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD
PC n°0301892600036 Logement Autorisé
479 Chemin De La Calmette
Nîmes (30900)
Extension sans transformation
26 avr. 2026 101 m² SDP
PC n°0301892500246 Mixte Autorisé
21 Avenue Feucheres
Nîmes (30900)
Transformation sans extension
23 avr. 2026 543 m² SDP
PC n°0301892600013 Logement Autorisé
495 Chemin Bas De Camplanier
Nîmes (30900)
Extension sans transformation
25 mars 2026 248 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nîmes

Permis d'aménager à Nîmes

111 autorisations

Permis de démolir à Nîmes

161 autorisations