Permis de construire n° 03018915P0222 à Nîmes pour 1 544 m² de logement, 24 rue du Docteur Lamaze et Rue H
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 novembre 2015
Dossier PC n° 03018915P0222
Demandeur
TERRA LOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018915P0222, ayant fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 24 rue du Docteur Lamaze et Rue H. La demande émane du marchand de biens TERRA LOTI.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 180 m² existants. La répartition par taille comptait 18 des 25 logements en T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 544 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 36 m², soit 62 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EH 806, EH 884. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 180 m² existants et construire 1 544 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 36 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 544 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 180 m² à 1 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 1 544 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 364 m² | 1 544 m² |
| Total | 180 m² | 1 544 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 364 m² | 1 544 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 25 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 18 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 7 | - | - | - | 25 |
| - | 72,0 % | 28,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRA LOTI, une SAS basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRA LOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431930080
- SIRET
- 43193008000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de TERRA LOTI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0222 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 02/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EH 806, EH 884 à Nîmes (30900)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.