Permis de construire Logement N° 03018913P0168

Permis de construire à Nîmes pour 1 208 m² de logement - 7 Rue Doree

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 03018913P0168

Demandeur

ARTEFACT

Cette page présente le permis de construire n° 03018913P0168, délivré le 24 octobre 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Doree, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTEFACT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EY733.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

1 208 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

1 208 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2016

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
06/01/2016
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
06/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2018

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 1 208 m² 0 m² 300 m² 908 m² 1 208 m²
Locaux 918 m² 0 m² 0 m² 10 m² 908 m² 0 m² 0 m²
Total 1 218 m² 0 m² 1 208 m² 10 m² 1 208 m² 0 m² 1 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 4 - - - 9
11,1 % 44,4 % 44,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEFACT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500183991
SIRET
50018399100024
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018913P0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 06/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Doree, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTEFACT et accordé le 24 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2016, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018913P0168, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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