Permis de construire n° 03018912P0425 à Nîmes pour 511 m² de logement, 75 rue Rouget de Lisle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 03018912P0425
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018912P0425 a été délivré le 15 octobre 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 75 rue Rouget de Lisle.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 492 m², le programme représente 511 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 102 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DS 115. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Rouget de Lisle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 492 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 511 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 102 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Total | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 1 | - | 5 |
| - | - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018912P0425 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Rouget de Lisle à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Rouget de Lisle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.