Permis de construire n° 06307515G0014 à Chamalières pour 2 598 m² de logement, 1 rue Camille Desmoulins
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 06307515G0014
Demandeur
ARTEFACT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06307515G0014 a été délivré le 9 octobre 2015 à Chamalières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 rue Camille Desmoulins. Le projet est porté par ARTEFACT.
Ce permis de construire concerne la création de 31 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 21 des 31 logements. Le dossier déclare 2 598 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 596 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1168, AD 617. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables à Chamalières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2021. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
04/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Chamalières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamalières Code postal 63400 Identifiant INSEE 63075
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 4 596 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 598 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 598 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 2 598 m² parmi les 2 723 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 723 m² à 2 598 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 598 m² | 0 m² | 0 m² | 2 598 m² | 2 598 m² |
| Locaux | 2 723 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 598 m² | -2 723 m² | 0 m² |
| Total | 2 723 m² | 0 m² | 2 598 m² | 125 m² | 2 598 m² | -125 m² | 2 598 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | 21 | 2 | - | - | 31 |
| 6,5 % | 19,4 % | 67,7 % | 6,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARTEFACT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARTEFACT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500183991
- SIRET
- 50018399100024
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de ARTEFACT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06307515G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 04/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |