Permis de construire n° 03018912P0424 à Nîmes pour 790 m² de logement et locaux, 6 rue Jean Crespon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 03018912P0424
Demandeur
TERRA LOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018912P0424, délivré le 22 octobre 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 6 rue Jean Crespon. Le marchand de biens TERRA LOTI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T3, après démolition des 500 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 378 m², le programme représente 489 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement. Les locaux représentent 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EH 76, EH 77, EH 78. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Crespon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 500 m² existants et construit 790 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 378 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 489 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 301 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 500 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 249 m² de commerce et activités de service et 52 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 500 m² à 790 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 489 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -11 m² | 489 m² |
| Locaux | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total | 500 m² | 790 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 290 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Autres activités | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRA LOTI, une SAS basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRA LOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431930080
- SIRET
- 43193008000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de TERRA LOTI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018912P0424 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Crespon à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé rue Jean Crespon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.