Permis de construire Mixte N° 07107615E0044

Permis de construire n° 07107615E0044 à Chalon-sur-Saône pour 2 141 m² de logement et locaux, 13 Rue De Traves Lot N_5

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 07107615E0044

Demandeur

ARTEFACT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107615E0044 a été délivré le 10 mai 2016 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue De Traves Lot N_5. Le dossier a été déposé par ARTEFACT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 298 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 5 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM202. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 298 m²

Surface existante avant

2 141 m²

Surface créée

2 141 m²

Surface totale après

2 141 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²
Locaux 2 141 m² 0 m² 292 m² 0 m² 2 141 m² -1 849 m² 292 m²
Total 2 141 m² 0 m² 2 141 m² 0 m² 2 141 m² 0 m² 2 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² -2 141 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 2 141 m² 0 m² 292 m² 0 m² 2 141 m² -1 849 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 5 4 - - 22
13,6 % 45,5 % 22,7 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEFACT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500183991
SIRET
50018399100024
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107615E0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 298 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Traves Lot N_5, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTEFACT et accordé le 10 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 5 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107615E0044, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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