Permis de construire n° 03018913P0114 à Nîmes pour 1 133 m² de logement, 25 rue Emilien Ronzas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 03018913P0114
Demandeur
DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018913P0114, délivré le 29 octobre 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 25 rue Emilien Ronzas. L'organisme HLM DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 170 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 795 m², soit 60 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/11/2013, soit 14 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EV 189. La voie, rue Emilien Ronzas, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 1 133 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 795 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 133 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 170 m² à 1 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 1 133 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 963 m² | 1 133 m² |
| Total | 170 m² | 1 133 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 963 m² | 1 133 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE, basé à Montpellier. Ce demandeur a déposé 61 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 573620754
- SIRET
- 57362075400032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTPELLIER (34077)
Autres dossiers de DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 12/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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