Permis de construire n° 03018912P0406 à Nîmes pour 1 200 m² de logement, chemin du Mas de Teste
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 juillet 2013
Dossier PC n° 03018912P0406
Demandeur
SCI MAS DE TESTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018912P0406, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé chemin du Mas de Teste. La société de promotion immobilière SCI MAS DE TESTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 15 logements individuels, après démolition des 215 m² existants. 8 des 15 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 1 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 090 m², soit 80 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 612, CM 629. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin du Mas de Teste, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 215 m² existants et construire 1 200 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 090 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 200 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 215 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 215 m² à 1 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 1 200 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 985 m² | 1 200 m² |
| Total | 215 m² | 1 200 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 985 m² | 1 200 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 7 | - | - | 15 |
| - | - | 53,3 % | 46,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI MAS DE TESTE, basée à Prades-le-Lez.
Demandeur
SCI MAS DE TESTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752997809
- SIRET
- 75299780900013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PRADES-LE-LEZ (34730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018912P0406 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 10/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CM 612, CM 629 à Nîmes (30900)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mas de Teste à Nîmes (30900)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin du Mas de Teste depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.