Permis de construire n° 03018913P0086 à Nîmes pour 5 867 m² de logement et locaux, 1 place Gabriel Peri
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 juin 2013
Dossier PC n° 03018913P0086
Demandeur
LE K SEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018913P0086 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 1 place Gabriel Peri. Le marchand de biens LE K SEPT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait une résidence pour personnes âgées de 83 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. La répartition par taille comptait 55 des 83 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 2 283 m², le programme représentait 4 873 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 770 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle HA 1, HA 2. La voie, place Gabriel Peri, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 283 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 4 873 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 224 m² à construire et 770 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 770 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 770 m² parmi les 4 594 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 5 174 m² à 5 867 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 580 m² | 4 873 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 4 293 m² | 4 873 m² |
| Locaux | 4 594 m² | 224 m² | 770 m² | 3 824 m² | 770 m² | -3 600 m² | 994 m² |
| Total | 5 174 m² | 5 097 m² | 770 m² | 4 404 m² | 770 m² | 693 m² | 5 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 594 m² | 224 m² | 770 m² | 3 824 m² | 770 m² | -3 600 m² | 994 m² |
| dont Hôtels | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | -1 875 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 594 m² | 224 m² | 770 m² | 3 824 m² | 770 m² | -3 600 m² | 994 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Typologie des logements
Le programme prévoyait 83 logements collectifs. Les 83 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 55 logements sur 83.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| En résidence | 83 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 55 | 16 | - | - | - | 83 |
| 14,5 % | 66,3 % | 19,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LE K SEPT, une SARL basée à Nîmes.
Demandeur
LE K SEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539566919
- SIRET
- 53956691900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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