Permis de construire n° 03018913P0063 à Nîmes pour 251 m² de logement, 5 rue du Parc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 03018913P0063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018913P0063 a été délivré le 5 juillet 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 5 rue du Parc.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 44 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 490 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 189. Sur la même voie, rue du Parc, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
26/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 44 m² existants et construit 251 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 251 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 44 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 44 m² à 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 251 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 207 m² | 251 m² |
| Total | 44 m² | 251 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 207 m² | 251 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERVASY (30320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 26/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Parc à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé rue du Parc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.