Permis de construire Logement N° 03018913P0063

Permis de construire n° 03018913P0063 à Nîmes pour 251 m² de logement, 5 Rue Du Parc

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 03018913P0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Parc, le permis de construire n° 03018913P0063 a été délivré le 5 juillet 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

26/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2014

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 251 m² 0 m² 44 m² 0 m² 207 m² 251 m²
Total 44 m² 251 m² 0 m² 44 m² 0 m² 207 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERVASY (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018913P0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Parc, à Nîmes (30900).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 26 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018913P0063, déposé en mairie de Nîmes.

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