Permis de construire n° 03018913P0069 à Nîmes pour 446 m² de locaux, Zac Du Mas Vignoles Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 03018913P0069
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Du Mas Vignoles Nimes, le permis de construire n° 03018913P0069 a été délivré le 1 juillet 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie). La demande émane de MCDONALD'S FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HY592, HY594, HY596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2013
Achèvement (DAACT)
24/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 446 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 30 m² | 446 m² |
| Total | 416 m² | 446 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 30 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 416 m² | 446 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 30 m² | 446 m² |
| Total locaux | 416 m² | 446 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 30 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13798)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |