Permis de construire à Chusclan pour 2 128 m² de locaux - Prae Marcel Boiteux
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 28 avril 2015 · Dossier PC n° 03008114RA012 · Demandeur : STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03008114RA012, délivré le 28 avril 2015 à Chusclan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Prae Marcel Boiteux, Chusclan (30200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 627 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 375 m² de bureaux, 683 m² de industrie, 191 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1340, B1341, B1342.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chusclan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 879 m² | 1 249 m² | 879 m² | 0 m² | 879 m² | 1 249 m² | 2 128 m² |
| Total | 879 m² | 1 249 m² | 879 m² | 0 m² | 879 m² | 1 249 m² | 2 128 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 375 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Industrie | 0 m² | 683 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 1 258 m² |
| Entrepôts | 879 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 191 m² |
| Total locaux | 879 m² | 1 249 m² | 879 m² | 0 m² | 879 m² | 1 249 m² | 2 128 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03008114RA012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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