basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Chusclan
Permis de construire Locaux N° 03008114RA007

Permis de construire à Chusclan pour 1 395 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 03008114RA007

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03008114RA007, délivré le 5 septembre 2014 à Chusclan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chusclan (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 830 m² en bureaux, 565 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 395 m²

Variation nette

+1 395 m²

Surface totale après

1 395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
26/11/2015
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2015

Localisation du projet à Chusclan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chusclan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30081
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
Total 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Entrepôt 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total locaux 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
414107334
SIRET
41410733400040
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008114RA007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 26/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chusclan (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT et accordé le 5 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008114RA007, instruit par la commune de Chusclan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chusclan

PC n°0300812500003 Logement Autorisé
Impasse Des Chenes Quartier Les Costes
Chusclan (30200)
Nouvelle construction
27 août 2025 130 m² SDP
PC n°03008124R0010 Locaux Commencé
Lot 0 Prae Marcel Boiteux
Chusclan (30200)
Nouvelle construction
13 mars 2025 3 504 m² SDP ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES
PC n°03008124R0008 Locaux Autorisé
Chemin De La Combe De Carm
Chusclan (30200)
Nouvelle construction
09 déc. 2024 236 m² SDP
PC n°03008124R0004 Locaux Commencé
Rue De L Eglise
Chusclan (30200)
Transformation avec diminution
27 nov. 2024 118 m² SDP COMMUNE DE CHUSCLAN
PC n°03008124R0005 Locaux Commencé
Les Fontasses - Zac Marcel Marcoule
Chusclan (30200)
Nouvelle construction
08 nov. 2024 740 m² SDP COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
PC n°03008124R0006 Locaux Commencé
Marcoule
Chusclan (30200)
Nouvelle construction
29 oct. 2024 364 m² SDP COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Autres types d'autorisations à Chusclan

Permis d'aménager à Chusclan

2 autorisations

Permis de démolir à Chusclan

1 autorisation