Permis de construire Locaux N° 03008114RA007

Permis de construire n° 03008114RA007 à Chusclan pour 1 395 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 03008114RA007

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2014 à Chusclan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03008114RA007 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 395 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chusclan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 395 m²

Variation nette

+1 395 m²

Surface totale après

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
26/11/2015
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2015

Localisation du projet à Chusclan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chusclan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30081
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
Total 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
dont Bureaux 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
dont Entrepôt 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total locaux 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
414107334
SIRET
41410733400040
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1997

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008114RA007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 26/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT et accordée le 5 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03008114RA007, déposé en mairie de Chusclan.

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