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Permis de construire Locaux N° 03008116R0001

Permis de construire à Chusclan pour 655 m² de locaux - Chemi De Rogations

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 03008116R0001

Demandeur

COMMUNE DE CHUSCLAN

Cette page présente le permis de construire n° 03008116R0001, délivré le 18 juillet 2016 à Chusclan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Rogations, Chusclan (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHUSCLAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A395, 0A396, 0A397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 619 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
09/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Chusclan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A395 0A396 0A397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chusclan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30081
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Total 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHUSCLAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213000813
SIRET
21300081300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHUSCLAN (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008116R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Rogations, Chusclan (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHUSCLAN et accordé le 18 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008116R0001, instruit par la commune de Chusclan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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