Permis de construire n° 03008114RA010 à Chusclan pour 690 m² de locaux, Rte D Orsan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 03008114RA010
Demandeur
SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03008114RA010, délivré le 4 décembre 2014 à Chusclan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rte D Orsan. Le projet est porté par SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D200, D201, D202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chusclan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chusclan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 759 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 7 449 m² |
| Total | 6 759 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 7 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 759 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 7 449 m² |
| Total locaux | 6 759 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 7 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775868615
- SIRET
- 77586861500011
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHUSCLAN (30200)
Autres dossiers de SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03008114RA010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |