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Permis de construire Locaux N° 03008114RA010

Permis de construire à Chusclan pour 690 m² de locaux - Rte D Orsan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 03008114RA010

Demandeur

SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS

Cette page présente le permis de construire n° 03008114RA010, délivré le 4 décembre 2014 à Chusclan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte D Orsan, Chusclan (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D200, D201, D202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 633 m²

Surface existante avant

6 759 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

7 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Chusclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D200 D201 D202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chusclan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30081
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 759 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 7 449 m²
Total 6 759 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 7 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 759 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 7 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775868615
SIRET
77586861500011
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
CHUSCLAN (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008114RA010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte D Orsan, Chusclan (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS et accordé le 4 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008114RA010, instruit par la commune de Chusclan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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