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Permis de construire Locaux N° 03008117R0006

Permis de construire à Chusclan pour 2 587 m² de locaux - Prae Marcel Boiteux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 03008117R0006

Demandeur

STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

Cette page présente le permis de construire n° 03008117R0006, délivré le 7 septembre 2017 à Chusclan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Prae Marcel Boiteux, Chusclan (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 587 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B325, 0B1415, 0B1419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 664 m²

Surface créée

2 587 m²

Variation nette

+2 587 m²

Surface totale après

2 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Chusclan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B325 0B1415 0B1419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chusclan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30081
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 587 m² 2 587 m²
Total 0 m² 2 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 587 m² 2 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 587 m² 2 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
680200128
SIRET
68020012800071
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008117R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prae Marcel Boiteux, Chusclan (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD et accordé le 7 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008117R0006, instruit par la commune de Chusclan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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