Permis de construire n° 03008117R0006 à Chusclan pour 2 587 m² de locaux, Prae Marcel Boiteux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 03008117R0006
Demandeur
STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03008117R0006, délivré le 7 septembre 2017 à Chusclan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Prae Marcel Boiteux. STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 587 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B325, 0B1415, 0B1419. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chusclan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chusclan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 2 587 m² |
| Total | 0 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 2 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 2 587 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 2 587 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 2 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 680200128
- SIRET
- 68020012800071
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03008117R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |