Permis de construire Locaux N° 03008124R0010

Permis de construire n° 03008124R0010 à Chusclan pour 3 504 m² de locaux, Lot 0 Prae Marcel Boiteux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 03008124R0010

Demandeur

ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2025 à Chusclan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03008124R0010 porte sur un projet situé Lot 0 Prae Marcel Boiteux. ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 504 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B341, B342, B343. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chusclan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 883 m²

Surface créée

3 504 m²

Variation nette

+3 504 m²

Surface totale après

3 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
04/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chusclan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B341 B342 B343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chusclan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30081
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 504 m² 3 504 m²
Total 0 m² 3 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 504 m² 3 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 504 m² 3 504 m²
dont Bureaux 0 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 2 598 m²
dont Industrie 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
dont Entrepôt 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total locaux 0 m² 3 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 504 m² 3 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
672008489
SIRET
67200848900359
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BAGNOLS SUR CEZE (30204)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008124R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 0 Prae Marcel Boiteux, à Chusclan (30200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES et accordé le 13 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 4 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008124R0010, déposé en mairie de Chusclan.

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