Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 420 m² de locaux - 6/8 Chemin De La Font Des Chie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 03002822W0024
Demandeur
SCI DE LA CEZE
Cette page présente le permis de construire n° 03002822W0024, délivré le 23 août 2022 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6/8 Chemin De La Font Des Chie, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA CEZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ361.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2024.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2023
Achèvement (DAACT)
19/08/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CEZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912583218
- SIRET
- 91258321800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GERVAIS (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002822W0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |