Permis de construire n° 03002821W0003 à Bagnols-sur-Cèze pour 131 m² de locaux, 573 Avenue De L Hermitage Ac De Berret
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PC n° 03002821W0003
Demandeur
D&S IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03002821W0003 a été délivré le 10 février 2021 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 573 Avenue De L Hermitage Ac De Berret. Le dossier a été déposé par D&S IMMO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM568, AM569, AM567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ac De Berret
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 711 m² |
| Total | 580 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 580 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 711 m² |
| dont Bureaux | 580 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 711 m² |
| Total locaux | 580 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D&S IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511922072
- SIRET
- 51192207200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Autres dossiers de D&S IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002821W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |