Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 409 m² de locaux - 573 Avenue De L Hermitage
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 03002818W0035
Demandeur
D&S IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 03002818W0035, délivré le 17 octobre 2018 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 573 Avenue De L Hermitage, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D&S IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM568, AM569, AM567.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 15 jours
Durée du chantier
2 mois 29 jours
Délai total
9 mois 14 jours
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 734 m² |
| Total | 325 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 325 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D&S IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511922072
- SIRET
- 51192207200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002818W0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 31/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |