Permis de construire n° 03001221R0024 à Aramon pour 578 m² de locaux, route d'Avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 03001221R0024
Demandeur
SANOFI CHIMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001221R0024, délivré le 8 avril 2022 à Aramon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé route d'Avignon. La demande émane de SANOFI CHIMIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 578 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 111, CE 112, CE 40. La base référence 21 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Avignon, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Aramon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aramon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 578 m² à construire.
La surface de plancher passe de 60 084 m² à 60 662 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 084 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 60 662 m² |
| Total | 60 084 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 60 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 084 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 60 662 m² |
| dont Industrie | 60 084 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 60 662 m² |
| Total locaux | 60 084 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 60 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANOFI CHIMIE, une société anonyme (SA) basée à Aramon. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SANOFI CHIMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 428706204
- SIRET
- 42870620400024
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARAMON (30390)
Autres dossiers de SANOFI CHIMIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001221R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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