Permis de construire Locaux N° 03001217R0001

Permis de construire à Aramon pour 402 m² de locaux - Casseyrol

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 03001217R0001

Demandeur

RIJK ZWAAN FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03001217R0001, délivré le 6 juin 2017 à Aramon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Casseyrol, Aramon (30390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIJK ZWAAN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY38, BY44, BY45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

569 451 m²

Surface existante avant

4 842 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

5 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY38 BY44 BY45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 842 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 5 244 m²
Total 4 842 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 5 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 275 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 677 m²
Agricole et forestier 4 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 567 m²
Total locaux 4 842 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 5 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIJK ZWAAN FRANCE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330439159
SIRET
33043915900022
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
ARAMON (30390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001217R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Casseyrol, Aramon (30390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIJK ZWAAN FRANCE et accordé le 6 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001217R0001, instruit par la commune de Aramon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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