Permis de construire n° 03001221R0016 à Aramon pour 310 m² de locaux, Casseyrol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 03001221R0016
Demandeur
RIJK ZWAAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2021 à Aramon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001221R0016 porte sur un projet situé Casseyrol. La demande émane de RIJK ZWAAN FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 38, BY 44, BY 45. La base rapproche 16 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Casseyrol, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Aramon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aramon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 310 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 783 m² à 6 093 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 783 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 6 093 m² |
| Total | 5 783 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 6 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 106 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 5 416 m² |
| Autres activités | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² |
| dont Bureaux | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² |
| Total locaux | 5 783 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 6 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RIJK ZWAAN FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aramon. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
RIJK ZWAAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330439159
- SIRET
- 33043915900022
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ARAMON (30390)
Autres dossiers de RIJK ZWAAN FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001221R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BY 38, BY 44, BY 45 à Aramon (30390)
16 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Casseyrol à Aramon (30390)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Casseyrol depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.