Permis de construire Locaux N° 03001222R0009

Permis de construire n° 03001222R0009 à Aramon pour 4 320 m² de locaux, La Vernede

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 03001222R0009

Demandeur

RIJK ZWAAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001222R0009, délivré le 18 juillet 2022 à Aramon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé La Vernede. Le dossier a été déposé par RIJK ZWAAN FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY38, BY44, BY45. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

569 324 m²

Surface existante avant

76 818 m²

Surface créée

4 320 m²

Variation nette

+4 320 m²

Surface totale après

81 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY38 BY44 BY45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 818 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 81 138 m²
Total 76 818 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 81 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 76 818 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 81 138 m²
Total locaux 76 818 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 81 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIJK ZWAAN FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330439159
SIRET
33043915900022
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
ARAMON (30390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001222R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Vernede, à Aramon (30390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RIJK ZWAAN FRANCE et accordé le 18 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001222R0009, déposé en mairie d'Aramon.

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