Permis de construire Locaux N° 03001222R0017

Permis de construire n° 03001222R0017 à Aramon pour 55 m² de locaux, La Vernede

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 03001222R0017

Demandeur

RIJK ZWAAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2022 à Aramon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001222R0017 porte sur un projet situé La Vernede. Le demandeur déclaré est RIJK ZWAAN FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY38, BY44, BY45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

569 324 m²

Surface existante avant

6 093 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

6 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY38 BY44 BY45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 093 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 6 148 m²
Total 6 093 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 6 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 416 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 5 471 m²
Autres activités 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m²
dont Bureaux 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m²
Total locaux 6 093 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 6 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIJK ZWAAN FRANCE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330439159
SIRET
33043915900022
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
ARAMON (30390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001222R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Vernede, à Aramon (30390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIJK ZWAAN FRANCE et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001222R0017, déposé en mairie d'Aramon.

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