Permis de construire n° 03001220R0006 à Aramon pour 3 760 m² de locaux, La Vernede
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 03001220R0006
Demandeur
RIJK ZWAAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vernede, le permis de construire n° 03001220R0006 a été délivré le 4 juin 2020 à Aramon (Gard, Occitanie). RIJK ZWAAN FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY38, BY44, BY45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2020
Achèvement (DAACT)
19/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aramon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 058 m² | 3 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 760 m² | 76 818 m² |
| Total | 73 058 m² | 3 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 760 m² | 76 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 73 058 m² | 3 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 760 m² | 76 818 m² |
| Total locaux | 73 058 m² | 3 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 760 m² | 76 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIJK ZWAAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330439159
- SIRET
- 33043915900022
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ARAMON (30390)
Autres dossiers de RIJK ZWAAN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001220R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |